Mentions légales et CGV

CGV

Désignation : La maison de formation L'Odyssée représentée par Lara Vanel désigne un organisme de formation professionnelle dont le siège social se situe à 71 avenue de saint simond, 73100 Aix les bains

Objet et champs d'application : Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux formations exécutées par Maison de Formation L'Odyssée pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toute condition générale d’achat

Devis et attestation formation : Pour chaque formation, Maison de formation L'Odyssée s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire daté et signé avec la mention « bon pour accord ». Une convention professionnelle de formation sera émise aux clients avant la formation.

Prix et modalités de paiement : Les prix des formations sont indiqués en Euros € et exprimés TTC. Le paiement est à effectuer à la réception de facture, au comptant. Un acompte de 30% du montant total sera demandé afin de réserver votre place pour la formation ( 2 semaines minimum avant le commencement de cette dernière).

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge : Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire la demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où Maison de formation L'Odyssée ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO le 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client. Attention en cas de dossier FAFCEA remboursement post formation directement à l’élève.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation : L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par mail à l’adresse contact@lodyssee-maisondeformation.com.

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de formation, le client sera tenu de payer une pénalité d’annulation à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, la totalité de la formation sera facturée. La demande de report de sa participation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation. En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, La maison de formation L'Odyssée ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur : Les supports de formations quelle qu’en soit la forme (papier, numérique,électronique,) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de La maison de formation L'odyssée. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire, tout ou partie, de ces documents en vue de l’organisation, de l’animation de formations ou des réseaux sociaux.

Informatique et liberté : Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Maison de Formation L'Odyssée sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la législation « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétences : Les présentes conditions générales de vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Maison de formation L'Odyssée et le client, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée. A défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux d'Aix en Provence.

MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lodyssee-maisondeformation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Siège social : Lara Vanel, Présidente et fondatrice de la maison de formation L’Odyssée - 71 avenue de saint simond, Aix les bains 73100, France

Responsable publication : Lara Vanel - Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Emma Gautier pour le site lodyssee-maisondeformation.com

Responsable Marketing et Google Ads : Bertrand Vanel - bertrand.vanel97@gmail.com

Hébergeur : Hostinger

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

3. Description des services fournis

Le site La maison de formation L’odyssée à pour but de fournir toutes les informations concernant le programme de formation et de la société : le lieu exact, les tarifs, les enjeux, les descriptions des formations, le déroulé, les réseaux sociaux...

Le site de la maison de formation L’odyssée s’efforce à fournir toutes les informations les plus exactes qu’elles soient. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site maison de formation L’odyssée sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet utilise pour sa création la technologie de Hostinger.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de celui ci. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

lodyssee-maisondeformation.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : lodyssee-maisondeformation.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le site de formation L’Odyssée maison de formation ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lodyssee-maisondeformation.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La maison de formation L’odyssée ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lodyssee-maisondeformation.com.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause lodyssee-maisondeformation.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lodyssee-maisondeformation.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lodyssee-maisondeformation.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

8. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site lodyssee-maisondeformation.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lodyssee-maisondeformation.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.